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Pcg art. 833-17

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BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d

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Art. 833. Ograniczenie egzekucji z innych świadczeń pieniężnych

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Splet23. sep. 2013 · La valeur résiduelle correspond au montant, net des coûts de sortie attendus, que l'entreprise pourrait obtenir de la cession de l'actif sur le marché à la fin de son utilisation (PCG, art. 322-1). Toutefois, il est précisé que la valeur résiduelle n'est prise en compte que si elle est à la fois significative et mesurable. Spletwww.anc.gouv.fr

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