WebMay 24, 2024 · Vendre sa voiture d'occasion à un particulier nécessite la déclaration de cession du véhicule sur le site de l' ANTS.La déclaration de la vente d'un véhicule... WebSep 26, 2024 · Le certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776) est le document commun au vendeur et à l’acheteur d’un véhicule d’occasion leur permettant de déclarer la cession à l’administration. Par conséquent, les deux parties doivent compléter et signer ce document ensemble, et ce en 2 exemplaires. Ainsi, chacune des parties conserve un exemplaire.
Vendre sa voiture Déclarer la cession d
WebEn cas de vente ou de cession d’un véhicule pour l’étranger la première étape consiste à remplir l’exemplaire n°1 du formulaire Cerfa n° 13754*02 de déclaration de cession export. Indiquez-y les informations précisant l’identité du vendeur, celles concernant le véhicule ainsi que l’identité de l’acquéreur. WebCe formulaire permet de déclarer la vente d’un véhicule d’occasion. Le formulaire doit être rempli par le vendeur et l’acheteur et adressé au bureau des cartes grises de la DITTT par l’acheteur lors du changement de la carte grise. Accéder au fomulaire. richard boxer md
Déclaration de vente d’un véhicule d’occasion (Formulaire)
WebSi la vente d’une voiture sans contrôle technique est possible, sachez que la vente d’un véhicule sans carte grise est fortement interdite. Lors de la vente de votre voiture, vous devez remettre à l’acquéreur quelques documents. Vous devez lui donner la carte grise, le certificat de non-gage et le certificat de cession. WebSi vous êtes vendeur, il s'agit d'effectuer la déclaration de cession du véhicule, une copie du certificat de cession vous sera demandée. Vous pouvez effectuer cette démarche en suivant ce lien. L'acheteur peut changer la carte grise en … WebLe vendeur doit fournir à l’acheteur, le justificatif d’un contrôle technique de moins de 6 mois, le certificat de cession administrative authentique (CERFA 15776), l’ancien certificat d’immatriculation, le justificatif du contrôle technique de moins de 6 mois, le certificat de situation administrative du véhicule avec la mention “vendu le……………. … richard boxer