Fiche dgf commune
WebNov 21, 2024 · Fiches DGF communes Mis à jour le 21/11/2024. Télécharger Fiches DGF communes PDF - 5,77 Mb - 21/11/2024. Abonnez-vous à notre lettre d’information. … WebApr 27, 2024 · -Dans la partie juste en dessous intitulée "Accéder à la fiche dotations de chaque collectivité territoriale" le code INSEE de la commune va apparaître. Conserver …
Fiche dgf commune
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WebPublication des fiches individuelles DGF au titre de l’année 2024 : Communes et EPCI. A titre informatif, sont disponibles l’ensemble des fiches individuelles de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au titre de l’année 2024 concernant les communes et les EPCI : Fiches individuelles DGF 2024 des communes du Tarn WebFiches DGF 2024 des communes (format pdf - 10.9 Mo - 29/11/2024)
WebJul 5, 2024 · Contribution spontanée = indice synthétique ² * pop DGF 2024 * valeur de point La valeur de point correspond au rapport entre la masse à prélever et la somme du nombre de points de chaque commune. Elle s’élève à 156,510942 en 2024. Le nombre de points de chaque commune correspond au produit de son indice synthétique http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/criteres_repartition.php
WebJan 3, 2024 · Les chiffres des populations légales interviennent pour le calcul des dotations versées par l'État aux collectivités territoriales, notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue la principale dotation de l'État attribuée aux communes, à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre, aux départements et aux régions. Au … http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php
WebDec 14, 2024 · La DGF constitue de loin la principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales. Communes: ... Télécharger FICHE_DGF_DPT_31_2024 PDF - 0,06 Mb - 14/12/2024. lexique Documents associés. Télécharger Lexique DGF 2024 communes - Vdéf PDF - 1,12 Mb - 06/10/2024. Télécharger Lexique DGF 2024 EPCI ...
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