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Assujetties synonyme

WebApr 11, 2024 · La définition du produit ainsi que les numéros de classement tarifaire des marchandises assujetties aux conclusions du TCCE se retrouvent à l’annexe 1 (marchandises en cause). Période visée par l’enquête. La période visée par l’enquête (PVE) de la révision des prix à l’exportation était du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. WebApr 12, 2024 · Le régime de redevance sur les combustibles s’applique dans les provinces, territoires et zones énumérés à la partie 1 de l’annexe 1 de la Loi (provinces assujetties). Pour la période de 2024 à 2024, la redevance sur les combustibles s’applique en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, au Yukon et au Nunavut.

assujetties translation in English French-English dictionary

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assujetti - traduction - Dictionnaire Français-Anglais WordReference.com

Webassujettie. Sens 1. Qui est soumis à un impôt, un devoir, un organisme . Exemple : Ce produit est assujetti à la TVA. Synonyme : tributaire. assujetti , participe passé. Sens 1. … WebTranslations in context of "assujetties" in French-English from Reverso Context: assujetties à la loi, assujetties à des droits, assujetties à l'impôt, marchandises … mass in arch of foot

Conclusion de la révision des prix à l’exportation : Petits ...

Category:assujetties - Translation into English - Reverso Context

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Assujetties synonyme

201 Synonyms & Antonyms of ASSOCIATES - Merriam Webster

Webobjet m (plural: objets m) The country's beautiful landscapes are a subject of national pride. Les beaux paysages du pays sont un objet de fierté nationale. The company was subject to a tax audit this year. L'entreprise a fait l'objet d'un contrôle fiscal cette année. Webdéfinition synonyme. Définition "assujettir" n.m. Soumis au paiement d'un impôt. v. trans. Soumettre à une règle. (ex. les conducteurs devraient être assujettis à un contrôle régulier de leur vue). Restreindre une indépendance par une obligation ; v. Soumettre, dominer.

Assujetties synonyme

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WebSynonyms for ASSERTION: declaration, claim, insistence, allegation, affirmation, argument, announcement, proclamation; Antonyms of ASSERTION: question, disavowal ... WebDec 18, 2010 · Law/Patents - Finance (general) French term or phrase: l'entreprise assujettie. Les entreprises assujetties s’assurent que les rémunérations des membres ... Les entreprises assujetties interdisent à leurs salariés de recourir à des stratégies individuelles... I am really not happy with what I have found to translate this term as it …

Webassujettir. v. 1 astreindre, asservir, contraindre, soumettre, enchaîner, opprimer, attacher, amarrer. [antonyme] délivrer, libérer, affranchir, émanciper. 2 enchaîner, maintenir, … WebSynonyms for SUBJECT: topic, matter, theme, question, motif, content, essence, idea; Antonyms of SUBJECT: tangent, digression, aside, excursion, parenthesis ...

Webassujetti. adj m. 1 asservi, soumis. 2 maintenu dans une position précise. nm. 3 contraint de payer un impôt, une taxe. Dictionnaire Français Définition. Webadj. assujetti à subject to. (ADMINISTRATION) assujetti à l'impôt subject to tax, liable for tax. Translation French - English Collins Dictionary. Collaborative Dictionary French …

WebWordSense Dictionary: assujetties - meaning, definition. Examples. Automatically generated practical examples in French: Les grandes entreprises de conseil ne sont pas assujetties aux mêmes contraintes que les banques. Un défaut de régulation qui a largement profité au clan dos Santos.

WebSynonyms for ASSOCIATES: travels, companies, friends, collaborates, bonds, chums, connects, joins; Antonyms of ASSOCIATES: avoids, shuns, alienates, estranges, snubs ... mass in breastWeb - je verrai - tu verras - il (elle) verra - nous verrons - vous verrez - ils (elles) verront hydropower potential in pakistanWebFrançais. Espagnol. assujetti à [qch] adj + prép. (qui doit s'acquitter de [qch], soumis) sujeto a, sometido a adj + prep. obligado a adj + prep. Nombreux sont ceux assujettis à l'impôt sur le revenu. Son muchas las personas sujetas al impuesto sobre la renta. hydropower potential in ethiopia pdfWebassujettirais (French) Verb assujettirais Inflection of assujettir... assujettirait (French) Verb assujettirait Inflection of assujettir... assujettiras (French) Verb assujettiras Inflection of … hydropower production tax creditWebTranslations in context of "assujetties au Code" in French-English from Reverso Context: Ils peuvent inculper toutes les personnes assujetties au Code de discipline militaire. ... Voice and photo translation, offline features, synonyms, conjugation, learning games. Results: 70. Exact: 70. Elapsed time: 113 ms. Documents Corporate solutions ... hydropower production norwayWebassujettie translation in French - English Reverso dictionary, see also 'assujettir, assujettissement, ASSU', examples, definition, conjugation Translation Context Spell … hydropower project in bhutanWebCe nouveau concept de dictionnaire de synonymes et d’analogies s’appuie sur une analyse de millions de textes dans une grande diversité de langues. Les mots les plus appropriés sont sélectionnés grâce à des technologies d’ intelligence artificielle. Copiez le terme choisi pour l’intégrer dans votre document, naviguez entre les ... mass incarceration african american community